Daniel Clerc
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clerc (Daniel)
à la recette divisionnaire de Valence (Drôme)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000243000
(source JORF)
affectation
11 Février 2006
11/02/2006
De:
Clerc (Daniel)
à la recette divisionnaire de Privas (Ardèche)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000233879
(source JORF)
nomination
03 Février 2004
03/02/2004